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NOS MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
ALM IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Adresse du siège social : 31 AVENUE DU BOIS DE CHIGNY, 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
Au capital de : 7 622,45 € euros
Enregistrée au RCS de MEAUX sous le numéro : 395 338 262
Numéro de SIREN : 395 338 262
Numéro de SIRET : 395 338 262 00045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 395 338 262
Téléphone : 01 60 31 35 48
E-mail :

2. Mentions relatives à la profession immobilière

En cours 

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : M. Arthur LAFARGOUETTE, en sa qualité de Gérant.

4. Hébergement du site

L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est :
o2switch
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
SIRET : 510 909 807 00032
Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40

5. Protection des données personnelles (RGPD et Loi Informatique et Libertés)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées à l’exploitant du site et leur usage est conforme aux finalités déclarées.

Les données sont destinées à la société ALM IMMOBILIER, responsable du traitement, dans le cadre de son activité de gestion locative et de syndic de copropriété. Les informations indispensables sont signalées par un astérisque dans les formulaires. À défaut, il ne pourra être répondu à la demande de l’utilisateur. Les autres informations demandées sont facultatives et destinées à mieux connaître l’utilisateur pour améliorer les services proposés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple courriel envoyé à l’adresse : L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL (http://www.cnil.fr/).
7. Propriété intellectuelle
La structure générale et l’architecture du site, ainsi que chacun de ses éléments, notamment les logiciels, textes, images animées ou non, sont protégés par le droit d’auteur. À ce titre, toute utilisation et notamment toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments, ainsi que tout transfert de ses éléments vers un autre site sans l’accord écrit et exprès des ayants droit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques (semi-figuratives ou non), ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation des ayants droit est donc prohibée. L’utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du site sans autorisation expresse et préalable de la société ALM IMMOBILIER.